AFFAIRES GENERALES (1806-1937)
ARRETES (1802-1954)
- Contentieux général
- Contributions directes et indirectes
- Grande voirie
- Elections
- Comptes des communes
- Assistance
ENREGISTREMENT DES AFFAIRES (1837-1945)
- Contentieux général : registres chronologiques, mises au rôle
- Contributions directes et indirectes : registres d'audience, registres des mises au rôle, registres des décisions, répertoires alphabétiques des décisions.
- Voirie
PROCEDURES (1749-1954)
Conseil de Préfecture (1749-1926)
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AFFAIRES GENERALES (1806-1937)
ARRETES (1802-1954)
- Contentieux général
- Contributions directes et indirectes
- Grande voirie
- Elections
- Comptes des communes
- Assistance
ENREGISTREMENT DES AFFAIRES (1837-1945)
- Contentieux général : registres chronologiques, mises au rôle
- Contributions directes et indirectes : registres d'audience, registres des mises au rôle, registres des décisions, répertoires alphabétiques des décisions.
- Voirie
PROCEDURES (1749-1954)
Conseil de Préfecture (1749-1926)
- Contentieux général : généralités, arrondissements de Béziers, Lodève, Montpellier, Saint Pons.
- Contributions directes et indirectes
- Comptes de gestion, apurement
- Voies de communication
- Elections
- Assistance
- Cultes
Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
- Gard : contentieux général, contributions directes et indirectes, grande voirie, élections.
- Hérault : contentieux général, contributions directes et indirectes, grande voirie, élections, assistance.
- Pyrénées-Orientales : contentieux général, contributions directes et indirectes, grande voirie, élections, assistance
CONSEIL D'ETAT (1870-1933)
Pourvois devant le Conseil d'Etat